Dernière mise à jour : 12/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et l’achat de nos prestations photographiques et impressions.
1.1. Portée
Ces conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) s’appliquent à toute navigation sur le site et à toute commande passée auprès du Studio Lumière Blanche, professionnel établi en France, à destination de consommateurs et de professionnels.
1.2. Acceptation
L’accès au site et la validation d’une commande valent acceptation pleine et entière des présentes. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit, prévaloir sur les présentes.
2. Commandes
Les commandes sont confirmées après acceptation du devis et versement d’un acompte si applicable.
2.1. Processus
Le devis précise la nature des prises de vue, le nombre de livrables, les délais, les droits concédés et le tarif. La validation peut intervenir par signature électronique ou réponse écrite non équivoque.
2.2. Modifications
Toute demande de modification postérieure à l’acceptation du devis fera l’objet d’un avenant éventuel et d’une facturation complémentaire si nécessaire.
2.3. Annulation
En cas d’annulation par le client moins de 72 heures avant la date de prise de vue, l’acompte versé demeure acquis au Studio à titre d’indemnité, sans préjudice de la facturation des frais engagés.
3. Prix et paiement
Les prix sont en euros TTC. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
3.1. Conditions de règlement
Un acompte de 30% peut être exigé à la commande. Le solde est exigible à la livraison des fichiers numériques ou avant expédition des impressions, selon ce qui est prévu au devis.
3.2. Retard de paiement
Tout retard entraîne, de plein droit, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
4. Livraison
Livraison des fichiers numériques selon délais annoncés. Les impressions sont expédiées par transporteur.
4.1. Délais
Les délais sont indicatifs. En cas d’événement affectant la chaîne de production ou de transport, un nouveau délai raisonnable est communiqué.
4.2. Transfert des risques
Pour les impressions expédiées, les risques sont transférés à la remise au transporteur. Il appartient au destinataire d’émettre des réserves caractérisées à la livraison.
5. Droits d’auteur
Les droits d’utilisation sont précisés au devis. Aucune cession implicite.
5.1. Licence d’utilisation
Sauf mention contraire, une licence non exclusive, non transférable et limitée aux usages spécifiés est concédée. Tout usage non prévu nécessite une autorisation écrite et peut donner lieu à facturation.
5.2. Crédits
Le crédit « Studio Lumière Blanche » doit être apposé de manière lisible lorsque l’usage ou le média l’exige (presse, publication, réseaux sociaux, etc.).
5.3. Droit à l’image
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes et des lieux photographiés lorsque ces autorisations sont requises.
6. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
6.1. Limitations
La responsabilité du Studio est limitée au montant HT payé pour la prestation en cause. Aucune responsabilité pour pertes de données, manque à gagner, dommages indirects.
6.2. Conformité
Les livrables sont réputés conformes à défaut de réserves motivées sous 7 jours calendaires après livraison des fichiers.
7. Droit applicable
Droit français, tribunaux de Paris compétents.
7.1. Interprétation et langue
La langue du contrat est le français. En cas de traduction, la version française prévaut. Les présentes sont régies par le droit français; tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions légales d’ordre public contraires.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
8.1. Finalités
Gestion des devis et commandes, exécution des prestations, facturation, communication client, respect des obligations légales.
8.2. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Exercice par email: [email protected] ou courrier: 10 Rue des Archives, 75004 Paris, France.
8.3. Durées de conservation
Données commerciales: 5 ans après la dernière interaction. Pièces comptables: 10 ans. Fichiers sources sont conservés selon nos politiques internes de sauvegarde.
9. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sauf exceptions prévues par l’art. L221-28 C. conso.
9.1. Exceptions
Aucune rétractation possible pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions personnalisées), ni pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable exprès.
9.2. Modalités
Notification par email à [email protected] dans le délai légal. En cas d’exercice valable, remboursement sous 14 jours, hors frais supplémentaires de livraison et sous réserve des retours.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants C. conso, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable.
10.1. Coordonnées du médiateur
Centre de Médiation de la Consommation de Paris (CMCP) — 39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris — cmcp-paris.fr
10.2. Préalable
La saisine suppose une tentative préalable écrite auprès de notre service client restée sans solution sous 30 jours.
11. Propriété intellectuelle du site
Le site, ses textes, visuels, logos et marques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11.1. Liens
La création de liens profonds ou d’iframes est interdite sans autorisation écrite.
12. Cookies
Le site utilise des traceurs nécessaires et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation, soumis à votre consentement.
12.1. Gestion du consentement
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau dédié et revenir sur votre choix à tout moment depuis les préférences d’affichage.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la navigation.
14. Preuve et archivage
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements.
15. Dispositions finales
Si une clause est jugée nulle, les autres continuent de produire effet. L’absence de recours ne vaut pas renonciation.
16. Contact
Studio Lumière Blanche — 10 Rue des Archives, 75004 Paris, France
16.1. Coordonnées
Téléphone: +33 7 56 82 94 31 — Email: [email protected] — SIREN: 905 812 476
16.1.1. Service client
Du lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris). Nous répondons sous 2 jours ouvrés en moyenne.